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SECTION 1 - CONDITIONS DE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au minimum l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement à une personne mineure à votre charge pour utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois dans votre juridiction (y compris mais non limité aux lois de droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

Vous comprenez que toutes les informations transmises (excepté les informations de carte de crédit), peuvent être transférées de façon non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, toute utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité seulement et ne limite ou n’affecte en aucun ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, l'exhaustivité et l'actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus rapide d’informations.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens.

SECTION 5 - produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être sujets à des retours ou échange, uniquement en fonction de notre politique de retour.


Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de l’écran de votre ordinateur de n’importe quelle couleur sera exact.


Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas-par-cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de Par Cemé.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nul là où c’est interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigés.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même facturation et / ou l'adresse d'expédition. Dans le cas où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous tenterons de vous avertir en communiquant avec le courriel et / ou de l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placé par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir les informations les plus récentes, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de cartes de crédit et les dates d'expiration, de sorte que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons pas le contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible», sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité résultant de ou liés à votre utilisation des outils de tiers en option.


Toute utilisation d’outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion : vous devriez vous assurer d’être familier et approuvez les conditions des outils fournis par les fournisseurs tiers concerné.s
Nous pouvons également dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.


Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude. Nous ne garantissons pas et serons pas tenus responsables pour les matériaux de tiers ou des sites Web, ou pour d'autres matériaux, produits, ou services de tiers.


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SECTION 9 - COMMENTAIRES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES MOYENS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour les entrées de concours par exemple) ou alors sans une demande de nous, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres matériaux, soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous sommes et ne serons pas dans tous commentaires; ou (3) de répondre à quelques commentaires.


Nous pouvons, sans aucune obligation, monitorer, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons (à notre seule discrétion) illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou de ces Conditions générales d'utilisation.


Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou qui contiennent des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter en aucune façon le fonctionnement du service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous (ou des tiers) induire en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régi par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - Erreurs, inexactitudes et d'omissions

Parfois il peut y avoir des informations sur notre site (ou dans le Service qui contiendraient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition du produit, temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information dans le service ou sur tout site Web lié est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous déclinons toute obligation d'actualiser, modifier ou clarifier l'information au service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, information sur les prix, sauf tel que requis par la loi. Pas de mise à jour ou de date annoncée dans le service ou sur tout site lié à des corrections, doivent être prises pour indiquer que toutes les informations dans le service ou sur tout site Web lié a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 - INTERDIT LES USAGES

En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou de son contenu:

(a) à des fins illégales;

(b) de solliciter d'autres pour effectuer ou participer à des actes illicites;

(c) à violer les règlements provinciaux , des règles, des lois, des règlements locaux ou fédéraux ou internationaux;

(d) de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers;

(e) de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d'intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou d'invalidité;

(f) de présenter de faux renseignements ou trompeurs;

(g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d'autres sites Web, ou à l'Internet;

(h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres;

(i) de spammer, phishing, pharm, ou tot autre procédé d’hameçonnage malveillant;

(j) à des fins obscène ou immorale;

(k) d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites Web, ou Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web lié pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, représentons ou garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous porrions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas, Par Cemé, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, de perte, perte de revenus, perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service ou un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si conseillé de leur possibilité.

Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels Etats ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager Par Cemé et de nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 - AUTONOMIE

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces Conditions de service, cette détermination ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions d'utilisation sont efficaces à moins que et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si dans notre seul jugement vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, pour se conformer à une clause ou disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou conséquence peut vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).

SECTION 17 - Intégralité

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et des politiques ou des règles d'exploitation affichés par nous sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, les communications et propositions antérieures ou simultanées , qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées contre le groupe de rédaction.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation et/ou accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de 2,635 Hogan Montréal Québec H2K 2T5 CA.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment à cette page.

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SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS

Les questions sur les conditions de service doivent nous être envoyées à info@parceme.com.